Vente en ligne des produits de la marque LA MAISON KYREGAL

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
La société LA MAISON KYREGAL SARL au capital de 20 000 euros, ayant son siège au 5 avenue du Général de Gaulle 94160 Saint-Mandé - FRANCE, éditrice du site www.lamaisonkyregal.com

Et :
Toute personne effectuant un achat sur le site www.lamaisonkyregal.com
Ci-après : « Le CLIENT »

Le CLIENT déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à- dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle. La commande par le CLIENT implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française.

1. Validité des offres

Les offres ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison dans les pays où LA MAISON KYREGAL assure la livraison via un prestataire de transport.

Les produits présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, LA MAISON KYREGAL s'engage à rembourser le CLIENT dans un délai de 10 jours. LA MAISON KYREGAL s'engage à prévenir par courrier électronique le CLIENT qui aurait passé commande d'un article indisponible.

2. Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de LA MAISON KYREGAL ne pourrait être engagée.

Les photos représentant nos produits n'ont qu'une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.

3. Prix

Les prix présentés sur le site ou la boutique en ligne s’entendent :
• TTC (Toutes Taxes Comprises, c'est-à- dire incluant la TVA) pour les CLIENTS ayant renseigné une adresse de livraison en Union Européenne
• HT (Hors Taxes) pour les CLIENTS ayant renseigné une adresse de livraison située hors de l'Union Européenne

Les prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de port qui reste à la charge du CLIENT, sauf dans le cas d’une offre promotionnelle temporaire ou permanente.

Les prix sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression. Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4. Modalités de paiement

LA MAISON KYREGAL accepte les moyens de paiement suivants : Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express, Apple Pay, Paypal.

LA MAISON KYREGAL n’accepte pas les paiements par chèque.

5. Réserve de Propriété

LA MAISON KYREGAL se réserve la propriété des marchandises jusqu'au complet paiement du prix par l'acheteur. Ce droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (loi du 12 mai 1980).

6. Acceptation de l’offre

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande par le CLIENT vaut acceptation des conditions générales de vente.

7. Facture

La facture est adressée à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande et est aussi disponible dans l'espace « Mon Compte » du site. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. LA MAISON KYREGAL dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies.

8. Livraison & Transport

Les commandes passées du Lundi au Vendredi sont habituellement expédiées dans les 72H. Ce délai est donné à titre indicatif et ne pourra notamment pas être respecté dans les cas suivants :
• Pic d’activité exceptionnel
• Jour férié en France
• Absence de réception du paiement du CLIENT dans les temps
• Procédure de vérification anti-fraude sur la commande du CLIENT

Les envois sont ensuite pris en charge par un prestataire de transport qui assure le transport jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT, ou le relais colis sélectionné par le CLIENT.

Les délais de livraison indiqués sur notre site nous ont été communiqués par les prestataires de transport et ont un caractère purement indicatif. Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre LA MAISON KYREGAL, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.

Les risques du transport sont à la charge du CLIENT à compter de la sortie de l'entrepôt. Le CLIENT devra vérifier l'état de l'emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à LA MAISON KYREGAL toute anomalie le cas échéant. Les réserves éventuelles sont à porter sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur et doivent être adressées dans les 48h par e-mail à : contact (@) kyreg.al

Les marchandises sont expédiées depuis la France Métropolitaine. Si le pays de livraison ne fait pas partie de l'Union Européenne, des droits de douane pourront être exigibles au CLIENT. Pour une grande majorité des pays situés hors de l'Union Européenne, LA MAISON KYREGAL propose un service de « calcul et paiement de taxes douanières » qui calcule le montant des droits de douane et demande au CLIENT de les régler directement sur le site internet de LA MAISON KYREGAL. Dans ce cas, le CLIENT n'aura pas de droits de douane à régler au moment de la livraison. Pour les autres pays qui ne sont pas pris en charge par ce service, le CLIENT devra directement régler les droits de douane auprès du transporteur au moment de la livraison. LA MAISON KYREGAL n'a aucun contrôle sur ces frais qui sont de l'entière responsabilité du CLIENT.

9. Retours & Droit de rétractation

Si un article ou plusieurs articles ne conviennent pas, le CLIENT dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de livraison de la marchandise, pour exercer le droit de rétractation de sa commande. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande

Pour cela, le CLIENT doit transférer le mail de confirmation de commande (en préservant bien les informations de commandes) à l’adresse contact (@) kyreg.al, avec comme objet « retour produit ». Merci de nous indiquer brièvement le problème rencontré ainsi qu’un numéro de téléphone et nous revenons vers vous pour vous proposer une solution adéquate. Merci de ne pas nous retourner le produit avant que nous ayons pu convenir d’une solution adéquate avec vous.

Le remboursement s’effectue sous un délai maximum de 20 jours ouvrables (généralement plus court) à compter de la réception du retour des marchandises par re-crédit sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat et ce après contrôle du bon état de l'article et de son emballage. Les produits endommagés, retournés incomplets, ou salis ne seront ni repris, ni remboursés. Au-delà du délai de 15 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni remboursées.

Les échanges de produits ne sont pas possibles, uniquement les remboursements.

Pour toutes les commandes passées pendant le mois de Décembre, le délai de retour est exceptionnellement étendu jusqu'au 15 Janvier de l'année suivante.

10. Obligation des parties

LA MAISON KYREGAL, dans le cas d’acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer au CLIENT le(s) produit(s) commandé(s) par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus.

LA MAISON KYREGAL s’engage à vérifier que les produits sont conformes à la réglementation française.

Le CLIENT s’engage à indiquer à LA MAISON KYREGAL une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique…) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, LA MAISON KYREGAL ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le CLIENT reste responsable du paiement. En cas de fourniture d’une adresse incomplète entrainant l’impossibilité de livraison par le prestataire de transport, le CLIENT devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.

11. Garantie

Article L211-4 du code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage (…) lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-9 du Code de la consommation
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. 
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L211-10 du Code de la consommation
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
• Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
• Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L211-11 du Code de la consommation
L'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l'Acheteur. 
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

Article L211-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client reconnaît que l’ensemble des supports écrits ou électroniques, y compris et de façon non-exhaustive le site internet www.lamaisonkyregal.com et les catalogues ou brochures produit, et chacun des éléments qui les composent (visuels, vidéos, illustrations, logos, marques, schémas, textes, etc.) sont la propriété exclusive de LA MAISON KYRËGAL ou des tiers qui ont dument habilité LA MAISON KYRËGAL à exploiter ces éléments, et sont protégés par de droit de la propriété intellectuelle. La vente par LA MAISON KYREGAL des Produits au Client n’entraîne au profit de ce dernier aucun transfert ni aucune concession de quelconques droits de propriété intellectuelle sur lesdits Produits et les éléments y attachés, tels que les visuels des Produits, les marques, dessins et modèles, brevets ou les droits d’auteur. Le Client s’engage à revendre les Produits sous leur présentation et leur emballage d’origine, sans y apporter de quelconque altération. Le Client s’engage également à ne pas faire un usage impropre des Produits qui porterait atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété intellectuelle du fournisseur, ou qui dévaloriserait les Produits et les droits y attachés. En cas de non-respect de cette stipulation, le Client sera seul responsable de toutes les conséquences pouvant en découler et garantira LA MAISON KYREGAL de ce fait, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. Le Client s’interdit d’utiliser les marques, noms commerciaux, logos, représentations graphiques et descriptions relatifs aux Produits à des fins de promotion ou publicité des Produits sans autorisation écrite et préalable de LA MAISON KYREGAL. Le Client s’engage à informer immédiatement LA MAISON KYREGAL de toutes atteintes aux droits de propriété intellectuelle de LA MAISON KYREGAL et/ou des Produits dont il aurait connaissance. Le Client s’engage à retirer tout visuel, texte ou autre élément de ses supports de communication à la première demande de LA MAISON KYREGAL dès lors que leur utilisation n’aura pas été préalablement autorisée. Dans l’hypothèse de la violation par le Client des obligations telles que définies au présent article, LA MAISON KYREGAL se réserve la faculté d’interrompre immédiatement toute commande en cours et d’interrompre toute relation commerciale avec le Client, sans préjudice de toute action judiciaire et de demande de dommages et intérêts.

13 – DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

Le Client est informé que la collecte et le traitement de données à caractère personnel le concernant sont nécessaires pour l’ouverture de son compte ainsi que pour le traitement et le suivi de ses commandes, le service après-vente des Produits commandés, la communication, la gestion marketing et la gestion de la relation client et également :

- pour assurer la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par le client et la gestion de son compte client : nom, raison sociale, SIREN, coordonnées bancaires, facturation, historique de commande, personnes autorisées, fonctions, téléphone etc

- pour permettre la navigation sur le site www.lamaisonkyregal.com, sur l’application mobile: données de connexion et d’utilisation du Site,

- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe

- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation - pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email

- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email LA MAISON KYREGAL ne commercialise pas les données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 Les données qui concernent le Client pourront être transmises à des prestataires ou fournisseurs de LA MAISON KYREGAL aux fins de traitement des commandes, de service après-vente, ainsi qu’aux fins de communication, gestion marketing et de la relation client. A cet égard, LA MAISON KYREGAL déclare avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL. Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Responsable de la collecte des données personnelles Le responsable du traitement des Données Personnelles est lLA MAISON KYREGAL représentée par son représentant légal. En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, LA MAISON KYREGAL s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur, et notamment établir les finalités de ses traitements de données, fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que LA MAISON KYREGAL traite des Données Personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition Conformément à la réglementation européenne en vigueur, le client dispose des droits suivants :

- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données du client, droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

- droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD)

- droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD)

- droit à la portabilité des données que le client aura fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur son consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

- droit de définir le sort des données du client et de choisir à qui LA MAISON KYREGAL devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné Si le client souhaite savoir comment LA MAISON KYREGAL utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, le client peut contacter LA MAISON KYREGAL par écrit à l’adresse suivante : LA MAISON KYREGAL 36, rue du Séminaire 94626 Rungis Cedex ou en envoyant un courrier électronique à contact ( @ ) kyreg.al. Dans ce cas, le client doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que LA MAISON KYREGAL corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à LA MAISON KYREGAL par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, le client peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) Non-communication des données personnelles LA MAISON KYREGAL s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur le client vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, LA MAISON KYREGAL reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). LA MAISON KYREGAL s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de LA MAISON KYREGAL, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs LA MAISON KYREGAL ne collecte aucune « donnée sensible ». Les Données Personnelles du Client peuvent être traitées par des filiales de LA MAISON KYREGAL et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données du Client sont principalement les collaborateurs du service client. Les données sont conservées un maximum de 48 mois suivant la fin de la relation contractuelle avec LA MAISON KYREGAL.

LA MAISON KYREGAL se réserve le droit de collecter des données sur le CLIENT par l'utilisation de cookies afin d'améliorer le service personnalisé destiné à l'internaute.

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14. Responsabilité

LA MAISON KYREGAL ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

15. Dispositions diverses

L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni LA MAISON KYREGAL, ni le CLIENT ne pourront être tenu pour responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment et sans que cela soit limitatif en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

Pour toute information, question ou réclamation le CLIENT peut adresser un courrier électronique à contact ( @ ) kyreg.al

16. Mentions légales

Propriétaire : LA MAISON KYREGAL SARL 5 avenue du General de Gaulle 94160 Saint-Mandé

17. Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française. 
Les tribunaux de commerce de Paris (France) sont seuls compétents en cas de litige ou différent les concernant.